Dernière mise à jour : 11/03/2024
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations d'inspection et d'expertise automobile proposées par Expert Voiture (ci-après « le Prestataire ») à toute personne physique ou morale ayant commandé une prestation (ci-après « le Client ») via le site expertvoiture.ma, par téléphone ou par WhatsApp.
2. Prestations
Le Prestataire propose des inspections de véhicules d'occasion comprenant :
- un contrôle visuel et technique selon une grille de 250 points ;
- un essai routier lorsque les conditions le permettent ;
- la remise d'un rapport digital détaillé sous 48 heures.
L'inspection est non destructive : aucun démontage n'est effectué.
3. Tarifs
Les tarifs en vigueur sont indiqués sur le site et démarrent à 350 MAD. Ils varient selon la zone d'intervention et le type de véhicule. Le devis confirmé par e-mail ou WhatsApp fait foi.
[À COMPLÉTER : TVA applicable / non applicable selon régime fiscal.]
4. Commande et rendez-vous
Toute demande devient ferme après confirmation du rendez-vous par le Prestataire. Le Client s'engage à fournir une adresse exacte et à garantir l'accès au véhicule à la date et l'heure convenues.
5. Paiement
[À COMPLÉTER : modes de paiement acceptés (espèces, virement, carte), moment du paiement (avant/après inspection), conditions d'acompte.]
6. Annulation et report
Toute annulation par le Client doit être notifiée au moins 24 heures avant le rendez-vous. Au-delà, les frais de déplacement engagés pourront être facturés.
7. Rapport et responsabilité
Le rapport remis constitue une opinion technique à l'instant de l'inspection. Il ne constitue ni une garantie mécanique, ni une expertise judiciaire. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de vices ultérieurs non détectables visuellement ou non révélés au moment de l'inspection.
La responsabilité totale du Prestataire est limitée au montant facturé pour la prestation concernée.
8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles du Client est décrit dans la Politique de confidentialité, conformément à la loi marocaine n° 09-08.
9. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit marocain. En cas de litige, et après tentative de règlement amiable, les tribunaux de Casablanca seront seuls compétents.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV : elhoucini.ma@gmail.com — +212 6 61 57 11 53.